CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

1. Introduction

Bienvenue sur DBM Objets une boutique en ligne spécialisée dans meubles, luminaires et objets vintage et d’occasion. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de notre site web, ainsi que les achats effectués sur celui-ci. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez de respecter ces conditions.

2. Définitions

"Site" : désigne le site web accessible à l’adresse https://dbm-objets.com

"Utilisateur" : désigne toute personne qui accède, visite ou utilise le site.

"Client" : désigne toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.

"Produits" : désigne l'ensemble des articles disponibles à la vente sur le site.

"Commande" : désigne l'achat de produits réalisé par un client sur le site.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ininterrompue du site. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Informations sur les produits

Chaque objet proposé à la vente sur son site internet est décrit le plus précisément possible. Tous les objets sont vendus « en l’état ». Leur état peut varier considérablement en raison de leur âge, des dommages antérieurs, de leur restauration, de leur réparation et de leur usure. Les objets ne sont rarement en parfait état et l'objet est vendu « tel quel » dans l'état où il se trouve au moment de la vente.

La description de l'objet et/ou les photos peuvent ne pas clairement refléter l'état de l'objet. Il se peut qu’il existe des différences entre les couleurs et les nuances affichées à l'écran et celles observées lors d'un examen de visu.

5. Commandes

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

• Valider le panier après vérification du contenu.

• Remplir les informations personnelles et de livraison.

• Choisir le mode de paiement et confirmer la commande.

Une fois la commande passée, le client recevra un email de confirmation.

Les produits affichés sur le site DBM Objets à un instant donné sont par principe réputés disponibles à ce même instant.

Toutefois, il est précisé que la majorité des produits mis en vente sur le site sont des pièces uniques. De ce fait, il est possible que le produit ne soit en réalité plus disponible.

Ainsi, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande. En application des dispositions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’utilisateur sera alors remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Le courriel de confirmation de commande adressé à l’acheteur comprend un numéro de référence, qu'il conviendra de rappeler systématiquement pour toute information relative à sa commande. Cette confirmation comprend : les caractéristiques essentielles du ou des produits commandés ; l’indication des prix. Cette confirmation mentionnera la date prévue et les modalités de livraison. La vente sera considérée comme définitive et parfaite après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation par DBM de sa commande et après encaissement par DBM de l’intégralité du prix de vente du produit commandé.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. DBM relève du régime de la franchise en base de TVA. En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur l'ensemble des produits proposé à la vente. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue par tout type de carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex) ou par Paypal.

La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement intégral.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. DBM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

De plus, nous n'enregistrons jamais sur notre site les données liées au moyen de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), DBM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Nous nous engageons à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site, sauf en cas de force majeure. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi.

DBM pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des produits commandés.

Les modes de livraison varient selon le gabarit du produit :

Luminaires, accessoires et petit mobilier :

• Retrait gratuit sur rendez-vous à Vitry-sur-Seine

• Livraison par nos soins à Paris et petite couronne

• Livraison par transporteurs ordinaires (Colissimo, Chronopost, UPS, etc.)

  Gros mobilier :

• Retrait gratuit sur rendez-vous à Vitry-sur-Seine

• Livraison en France sur devis
  

Le Client est informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s'appliquer.

Il appartient au client de vérifier s'il existe des réglementations ou des restrictions spécifiques à l'importation d'un objet dans le pays où il a demandé à être livré. Il doit également vérifier s’il doit payer des frais liés à ces types de réglementations ou de restrictions. DBM objets n’est pas responsable de ces frais.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai court à partir de la réception de votre colis ou de son retrait en point relais pour effectuer votre retour. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages avec les étiquettes d'origine dans un état permettant leur commercialisation immédiate.

Pour effectuer votre demande de retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Envoyez un mail à l’adresse : contact@dbm-objets.com

• Entrez votre numéro de commande qui figure sur votre confirmation de commande

• Joignez au colis l'email "Votre demande de retour" préalablement imprimé.

• Adresser votre colis à l’adresse suivante : DBM, 41 rue Duguesclin 94 400 Vitry-sur-Seine.

Nous vous invitons à conserver la preuve de dépôt de votre colis jusqu'au remboursement de votre commande.

Vous pouvez aussi retourner les articles achetés en ligne dans notre entrepôt situé au 41 rue Duguesclin 94400 Vitry-sur-Seine.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter

9. Remboursements et échanges

Vous êtes remboursé(e) sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (hors frais de livraison et frais de retour qui restent à la charge du client). A réception, nos services disposent de 14 jours pour traiter votre colis. Une fois votre commande remboursée, vous recevez un email de confirmation.Le délai avant d'être recrédité est ensuite déterminé par votre banque et le moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

Il n'est pas possible d'échanger un article acheté sur notre boutique en ligne.

10. Garantie et responsabilité

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

DBM objets ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'un non-respect des instructions d'utilisation.

11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter DBM Objets à l'adresse suivante : contact@dbm-objets.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, vidéos, sons et bases de données, sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de DBM Objets ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

13. Modifications des CGU

DBM Objets se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@dbm-objets.com

Dernière mise à jour : août 2024